Mentions légales et Conditions générales de vente

Mentions légales :

Information éditeur :

BAUDUIN Sophie

GÎTE LE CHAMP LIBRE

20 la Garlière 

85170 Dompierre sur Yon

Tel : 0632326342

Web : www.gitelechamplibre.com

Mail : gitelechamplibre@orange.fr

Siret : 50335545500026

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Droits d'auteur / Copyright :

Le nom de domaine, logos, photographies, textes, sur ce site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’établissement ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Conditions générales de vente :

Réservation et confirmation :

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée.

Tarif :

Le tarif est à la nuitée pour 2 personnes et est variable en fonction de la saison.

Mode de paiement:

Chèques ou espèces. Nous ne prenons pas les cartes bancaires.

Durée du séjour : 

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Absence de rétractation : 

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Annulation par le client : 

Toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail adressé au propriétaire.

En cas d’annulation avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

Annulation par le propriétaire : 

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre ou mail. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. 

Arrivée : 

Le client doit se présenter le jour précisé de 17h à 19h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Solde du séjour :

Le solde est du à l'arrivée lors de la remise des clés.

Taxe de séjour :

La taxe de séjour est un impôt que nous collectons pour le compte du Trésor Public. Elle n'est pas comprise dans le tarif et est applicable chaque jour pour chaque personne.

Dépôt de garantie : 

L’inventaire des locaux est effectué le jour de son arrivée par le preneur qui doit signaler et faire rectifier le même jour les éventuelles anomalies auprès du bailleur. Le preneur s’oblige à verser au bailleur (ou à son représentant), le jour de l’entrée en jouissance des lieux, à titre de dépôt de garantie, la somme de 500 Euros, laquelle somme demeurera entre les mains du bailleur pendant le cours de la présente location et sera restituée au preneur le jour de son départ, ou par courrier dans un délai de trois semaines sous déduction des sommes qui pourraient être dues au bailleur, soit pour les dépenses de nettoyage qu’il devrait entreprendre pour le compte du preneur, soit pour remplacement d’objets détériorés ou manquants, le tout après accord entre les parties sur l’indemnisation.

Utilisation des lieux : 

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre le gîte en bon état. Il doit notamment s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabo, douche, évier et wc des objets et produits de nature à obstruer et détériorer le système des eaux usées. 

Capacité :

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Animaux : 

Les animaux ne sont pas acceptés. 

Utilisation du média internet : 

La connexion internet mise à disposition des locataires implique :

l’utilisation du média internet est sous la responsabilité entière et totale des parents en ce qui concerne la protection des mineurs (contenus de sites à caractère violent, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine).

le respect de la loi Hadopi (téléchargement illégal).

Le propriétaire dégage toute responsabilité dans le cas d’utilisation du média internet contrevenant aux dispositions ci-dessus.

Matériels fournis : 

Les linges de lit, de toilettes et de cuisine - Sèche cheveux - Fer et table à repasser - Matériel de cuisine - Barbecue - Transats et salon de jardin

Charges : 

L’eau et l’électricité sont compris dans le prix de la location. Cependant, dans le cadre des économies d’énergie et d’eau, le preneur s’engage a ne consommer que le nécessaire pour une utilisation normale. Il ne pourra également pas réclamer d’indemnité ou de réduction de loyer en cas de coupure d’électricité ou d’eau ne résultant pas du fait du bailleur.

*En séjournant dans nos gîtes, vous reconnaissez avoir pris lu et accepté nos conditions générales de vente